L'interdiction des "thérapies de conversion sexuelle"

> Droit européen et international, droit pénal, droit public.

Chocs électriques, traitements médicamenteux ou psychiatriques, exorcismes… Derrière l’expression trompeuse de « thérapies de conversion sexuelle », se cachent des pratiques variées visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne pour la rendre hétérosexuelle ou conformer son genre à son sexe biologique. Autrefois réalisées principalement dans le milieu médical, elles trouvent aujourd’hui un nouveau terrain d’expression, sous d’autres formes, notamment dans certains courants religieux.
Face à cette réalité aux conséquences humaines dramatiques, de nombreux États ont légiféré pour interdire expressément ces pratiques. Ce phénomène normative interroge : comment, en fonction des cultures et systèmes juridiques nationaux, l’interdiction varie-t-elle dans son principe et sa formulation ? Jusqu’où le droit peutil intervenir sans rompre l’équilibre nécessaire résultant de la conciliation entre l’autodétermination, les libertés d’expression et de religion, le principe de non-discrimination ou encore le respect de l’autorité parentale ? Après avoir dressé un panorama de la variété et de l’évolution des pratiques, cet ouvrage s’inscrit dans une démarche juridique : il procède d’abord à l’analyse des textes produits aux niveaux international et régional, puis étudie les nombreuses législations nationales, avant de mettre en perspective ces interdictions en les confrontant aux droits et libertés en jeu. Suivant une approche comparatiste et interdisciplinaire, cet ouvrage inédit s’avère essentiel pour comprendre les enjeux politiques et sociaux que soulèvent ces pratiques et interroger les limites du droit face à leur persistance.

Préface de Françoise Tulkens.
Sous la direction de Jimmy Charruau, Daniel Borrillo, et Thomas Perroud.
Jimmy Charruau est docteur en droit public qualifié aux fonctions de maître de conférences, enseignant à Sciences Po. Daniel Borrillo est avocat, maître de conférences HDR en droit privé à l'Université Paris Nanterre. Thomas Perroud est professeur de droit public à l'Université Paris-Panthéon-Assas. Les trois co-directeurs de l'ouvrage sont membre du CERSA (CNRS-Université Paris-Panthéon-Assas).