L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs

Étude comparée des droits français et allemand - Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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616 pages
Résumé

Résumé

La doctrine des deux côtés du Rhin évoque un rapprochement des contentieux administratifs concernant l'intérêt à agir, mais ce phénomène qui n'est pas inédit doit être nuancé. Les rapports entre les contentieux des deux pays pourraient être présentés selon le schéma d'un losange. Historiquement assez proches, ils se sont séparés au cours du XXe siècle, mais leurs divergences se relativisent aujourd'hui pour deux raisons communes : la multiplication des procès triangulaires et l'impulsion du droit de l'Union européenne. Ainsi, le droit français a apporté des restrictions à l'intérêt à agir, tandis que le droit allemand a modifié la théorie classique des droits subjectifs. Or, ces convergences ne sont pas de nature pour l'instant à altérer leur physionomie originelle.

Préface de Fabrice Melleray, Professeur des universités à l'École de Droit de Sciences Po.
loannis Michalis est actuellement Maître de conférences en Droit public à l'École de Droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon-Sorbonne).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-646-4
EAN 9782849346464
Titre L'intérêt à agir dans les contentieux de l'annulation des actes administratifs
Sous-titre Étude comparée des droits français et allemand - Prix de thèse de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Date de parution 10/03/2022
Nombre de pages 616
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ioannis Michalis
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Actes
Format Papier
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