L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité : avec les élections municipales de mars 2014, la France voit pour la première fois les conseillers communautaires (du moins la plupart) élus au suffrage universel direct. Une autre réforme, relativement discrète à côté de ce mécanisme électoral, a marqué ce renforcement de l'intercommunalité : la loi du 27 janvier 2014 prévoit que l'intérêt communautaire sera désormais identifié par les conseils communautaires dans les communautés de communes, étendant par là ce régime à tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). L'intérêt communautaire, présenté comme une clé de répartition des compétences entre communes et EPCI, est davantage que cet outil technique. En effet, en permettant aux EPCI d'agir, cette notion est l'élément qui donne à voir les structures intercommunales et leur donne un sens : en cela, l'intérêt communautaire constitue l'alpha et l'omega des EPCI.

Clément Rouillier est membre du Centre de recherche administrative (CRA) de l'Université de Bretagne occidentale. Actuellement doctorant, il étudie, dans le cadre de sa thèse, le mécanisme de l'aléa en droit administratif.