L'intérêt de l'humanité à la protection du patrimoine culturel subaquatique

Ce travail propose d’utiliser la notion peu usitée d’intérêt de l’hu-manité afin d’apporter un nouvel éclairage aux problématiques spécifiques du patrimoine culturel subaquatique. Dans un pre-mier temps, cette thèse propose de donner un contenu à cette notion et d’observer son incidence juridique en droit internatio-nal. L’intérêt de l’humanité suppose la conservation et la transmis-sion de la culture. Elle suppose également l’implication directe des sociétés dans les actions de protection de leur propre patri-moine. Dans un deuxième temps, l’analyse en détail de plusieurs thématiques liées au patrimoine culturel subaquatique permet une analyse critique du régime de protection du patrimoine en droit international et en droit interne. Afin d’observer la mise en œuvre juridique des régimes de protection en droit interne, ce travail propose la comparaison de trois ordres juridiques diffé-rents : les États-Unis, la France et la Suisse. En conclusion, cette thèse propose une synthèse des différents régimes de protection du patrimoine culturel subaquatique en droit international et interne, ainsi que des pistes de modifications législatives qui per-mettraient à la population d’agir véritablement dans le but de protéger le patrimoine culturel subaquatique.

Margaux Terradas, Post-doctorante, Centre universitaire du droit de l'art (CDA), collaboratrice scientifique au musée d'ethnographie de Genève.