L'intérêt financier dans l'action des personnes publiques

Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris, Prix de thèse Paris I - Institut de recherche juridique de la Sorbonne

Auteur : Frédéric Alhama
Editeur : Dalloz
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : 18/04/2018
EAN : 9782247178032
1 064 pages

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Résumé

[...] Le très grand intérêt de la thèse de Monsieur Alhama est de montrer que ce qui peut apparaître comme un manque de cohérence rendant difficile la compréhension de ce que signifie que l'intérêt financier des personnes publiques fait partie de l'intérêt général ne l'est pas et qu'en réalité, ces solutions apparemment contradictoires s'expliquent par le fait que le caractère d'intérêt général de l'intérêt financier n'emporte pas les mêmes conséquences selon que les personnes publiques prennent des décisions dans le cadre d'une activité qui a pour objet la satisfaction d'un besoin de la population ou dans le cadre d'une activité dont l'objet premier peut être de lui procurer des ressources, ce qui est essentiellement le cas de la gestion de son patrimoine mobilier et surtout immobilier. En effet, ainsi que le montre Monsieur Alhama, dans le premier cas, le caractère d'intérêt général de l'intérêt financier des personnes publiques a pour conséquence que ces personnes doivent, au moins dans une certaine mesure, tenir compte de la dimension financière des décisions qu'elles prennent dans le cadre d'une activité qui a pour objet la satisfaction d'un besoin public. [...] Alors que, dans le second cas, ce caractère d'intérêt général a pour conséquence que les personnes publiques peuvent poursuivre à titre principal leur intérêt financier. Entre ces deux hypothèses, il existe certes un point commun qui est constitué par le fait qu'il s'agit dans les deux cas de concilier l'intérêt financier avec les autres composantes de l'intérêt général. Mais, ce que Monsieur Alhama montre, c'est que cette conciliation ne s'opère pas de la même manière selon que l'administration agit en vue d'assurer la satisfaction d'un besoin du public ou en vue de se procurer des moyens financiers. [...] Monsieur Alhama ne s'attache pas seulement à montrer que le problème posé par l'intérêt financier des personnes publiques est celui de sa conciliation avec les autres composantes de l'intérêt général dont ces personnes sont en charge, mais il s'attache également à discuter le bien-fondé de certaines des conciliations retenues et notamment à montrer que d'un domaine à l'autre de l'activité administrative, ces conciliations ne sont pas toujours parfaitement cohérentes ou encore qu'elles restent parfois trop marquées par une sorte de préjugé défavorable à l'égard de cet intérêt financier. [...] Préface d'Étienne Fatôme.

Caractéristiques

EAN	9782247178032
ISBN	978-2-247-17803-2
Date de parution	18/04/2018
Nombres de pages	1 064
Numéro de série	171
Type d’ouvrage	Thèses
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Frédéric Alhama
Editeur	Dalloz
Collection	Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème	Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire	Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Ouvrages généraux