L’intérêt général comme limite aux droits fondamentaux

Approche judiciaire
  • Auteur : Jeanne de Dinechin
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du volume : 656
  • 1re édition 
  • Parution : 04/02/2025
  • EAN : 9782275156781
  • 576 pages
75,00 €
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S’il est fréquent aujourd’hui de parler de la place des droits fondamentaux dans l’ordre juridique, il est plus rare d’évoquer leur limite : l’intérêt général. Présente dans tous les textes porteurs de droits fondamentaux, elle fait partie intégrante de leur régime.
L’intérêt général constitue à la fois le soutien et la limite naturelle des droits fondamentaux : il est d’intérêt général de respecter les droits fondamentaux et seul l’intérêt général permet de les restreindre. La présente étude, par une approche comparative entre différentes juridictions – Cour européenne des droits de l’homme, Conseil constitutionnel, Cour de cassation, Conseil d’État – s’attache à comprendre la mise en œuvre devant le juge de la limite d’intérêt général aux droits fondamentaux.
Omniprésente dans les textes et dans le contrôle de proportionnalité, la limite d’intérêt général devrait jouer un rôle crucial dans la mise en œuvre des droits fondamentaux, et notamment dans le contrôle de la loi in abstracto et in concreto. Ce n’est pourtant pas le cas : l’analyse révèle à la fois l’importance théorique de la limite d’intérêt général aux droits fondamentaux, et paradoxalement, sa discrétion en pratique devant le juge.
La thèse permet ainsi de comprendre la place de la limite d’intérêt général aux droits fondamentaux, ainsi que sa potentielle utilité, notamment dans le contexte de fondamentalisation du droit. Elle propose des solutions pour lui redonner sa place au sein du contrôle de proportionnalité et limiter certains effets du contrôle de la loi au regard des droits fondamentaux.

Jeanne de Dinechin est docteur en droit.

EAN 9782275156781
ISBN 978-2-275-15678-1
Numéro d’édition 1
Date de parution 04/02/2025
Nombres de pages 576
Numéro du volume 656
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jeanne de Dinechin
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
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