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L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel - Guillaume Merland

L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

N° de réf. 9782275025629

  • Tome 121
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-02562-9
  • 408 pages - Parution : 12/2004

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Résumé
Ouvrage couronné par le Conseil constitutionnel - Prix de thèse 2003.

Depuis son apparition dans le contentieux constitutionnel à la fin des années 1970, l'intérêt général s'est imposé comme un instrument essentiel de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le Conseil constitutionnel l'utilise pour justifier les atteintes portées par le législateur à un certain nombre de droits et libertés : principe de non-rétroactivité des lois non pénales, liberté contractuelle, droit de propriété, liberté d'entreprendre, principe d'égalité, principe de la libre administration des collectivités territoriales. Pourtant, on relève un paradoxe dans la démarche du juge constitutionnel. Si ce dernier prend l'initiative d'intégrer parmi ses instruments de contrôle l'intérêt général, il n'entend pas lui accorder une force contentieuse trop importante. Cette attitude ne doit toutefois pas conduire à remettre en cause l'utilité de la condition d'intérêt général dans le contentieux constitutionnel. Au-delà de son rôle de protection des droits fondamentaux, l'intérêt général remplit un certain nombre de fonctions essentielles du point de vue politique et stratégique.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02562-9
Titre L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Date de parution 12/2004
Nombre de pages 408
Numéro de tome 121
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guillaume Merland
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
ISBN10 2-275-02562-6
Format Papier
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