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Résumé
Quelle conception de l’intérêt général le droit de l’Union européenne promeut-il ? Adopterait-il la conception volontariste, fondée sur la transcendance de l’intérêt général sur les intérêts particuliers et reposant sur une action publique soutenue, ou celle utilitariste, considérant l’intérêt général comme la somme arithmétique des intérêts particuliers, déduite spontanément de la recherche de leur utilité par les agents économiques ? Introduirait-il une conception nouvelle ? Tel est le questionnement, auparavant inexploré, auquel cette recherche entend apporter des réponses juridiques en étudiant comment l’intérêt général est défini et mis en œuvre et quelles sont ses fonctions au sein du système juridique de l’Union, tant au niveau de cette dernière qu’au niveau de ses États membres. L’étude retient l’hypothèse que le droit de l’Union introduit une conception nouvelle, à dominante volontariste mais comportant de nombreuses dimensions d’inspiration utilitariste, permettant sa qualification d’hybride. Ce nouveau paradigme repose notamment sur l’action publique économique développée à partir d’une position d’extériorité par rapport au marché. L’évolution du concept juridique d’intérêt général sous l’effet du droit de l’Union reflète les profondes transformations de la plupart des concepts fondamentaux du droit public et témoigne d’un renouveau de ce dernier dans son ensemble, tant au niveau national qu’au niveau de l’Union.
Aimilia Ioannidou est docteure en droit.
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ISBN13 978-2-275-10849-0 EAN 9782275108490 Titre L'intérêt général en économie de marché Sous-titre Perspective de droit de l'Union européenne Date de parution 04/04/2023 Nombre de pages 432 Numéro de tome 328 Type d'ouvrage Thèses Support Livre Langue Français Auteur(s) Aimilia Ioannidou Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque de droit public Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires Format Papier