L'intérêt général et le contrat

Mustapha Mekki est docteur en droit privé de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne). Il est membre du Centre de recherches en droit privé de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) et membre du Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II (Panthéon-Assas).

L'auteur tente de proposer une définition de l'intérêt général non pas distincte du droit public, mais adaptée au droit privé et, en particulier, au droit privé des contrats. L'intérêt général est au coeur des théories fondamentales du contrat (nullités, ordre public, validité et force obligatoire du contrat). Le contrat ne demeure, cependant, dans cette étude qu'un prisme permettant de mieux appréhender les contours de l'intérêt général.

L'auteur propose une définition méthodique de l'intérêt général. Plutôt que de dire ce qu'il est, notion toute relative, l'auteur préfère s'intéresser, d'une part, à ceux qui le définissent à un moment donné, dans un espace donné, et, d'autre part, à la manière dont ces acteurs déterminent ce qui est d'intérêt général. Par ce biais, l'auteur adopte une définition de l'intérêt général pouvant servir de grille de lecture de l'ensemble du droit privé. L'intérêt général est ainsi défini comme le résultat d'une hiérarchie entre les intérêts publics et/ou privés, légitimée de manière substantielle, par référence une table de valeurs, et de manière procédurale. Se fondant sur cette définition, l'auteur s'applique à sonder le lien qui unit l'intérêt général et le contrat. Ce lien repose sur l'idée d'intégration. Le contrat est intégré au sein de cette hiérarchie des intérêts de deux manières complémentaires. L'intégration est dogmatique lorsqu'elle est imposée de manière autoritaire. L'intégration est pragmatique lorsqu'elle est adaptée aux circonstances. Ces deux aspects se confondent en permanence en droit positif. Il s'agit d'une construction intellectuelle par laquelle il est possible de mieux comprendre les principales mutations du droit contemporain (procéduralisation et contractualisation du droit, prolifération des droits fondamentaux, diffusion du contrôle de proportionnalité...).

Prix de la Chancellerie Jean-Bertrand Nogaro