L'intérêt général et le juge communautaire

L'intérêt général est une notion bien connue du droit national. Il est en effet a la base des grandes constructions jurisprudentielles du droit public. Il n'est pas davantage ignoré du droit communautaire. Mentionné dans le traité CE, à titre de norme permettant aux États membres d'y déroger, il est également invoqué par la Cour de justice des Communautés européennes pour justifier l'action des institutions. Il répond ainsi à deux fonctions ambivalentes.

L'intérêt général est une notion essentielle de la Communauté. La Cour de justice y fait appel aussi bien pour rappeler aux États membres qu'en signant les traités ils ont accepté un abandon partiel de souveraineté que pour justifier l'élargissement des compétences de la Communauté. Le juge communautaire a ainsi ouvert la voie à la « constitutionnalisation » de l'intérêt général que les révisions ultérieures du traité CE n'ont fait pour l'essentiel que consacrer.

L'intérêt général permet aux États membres de déroger au traité CE. Toutefois comme l'intérêt général national peut constituer une entrave à l'application du droit communautaire, la Cour de justice soumet la possibilité que les États membres ont de l'invoquer à des contraintes rigoureuses. Elle limite par là même le droit des États membres de maintenir unilatéralement des réglementations faisant obstacle à l'intégration communautaire sans aller pour autant jusqu'à le leur interdire.

La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes révèle ainsi la puissance intégrationniste d'une notion qui semblait traditionnellement réservée à légitimer la souveraineté des États.

Thomas Hamoniaux est maître de conférences à l'Université de Paris XII (Val-de-Marne).