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L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile - Marie Dugué

L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile

N° de réf. 9782275060439

  • 1re édition
  • Tome 588
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-06043-9
  • 504 pages - Parution : 02/2019

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Résumé
À l'heure où la réforme du droit de la responsabilité civile semble imminente, l'expansion de la matière pose question. La crainte d'un enrayement de notre système invite à tout le moins à réfléchir aux moyens propres à contenir l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français.
Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences.
L'attrait de l'intérêt protégé se révèle également au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en oeuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître.

Prix André Isoré (Prix de thèse) de la Chancellerie des Universités de Paris
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-06043-9
Titre L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile
Numéro d'édition 1
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 504
Numéro de tome 588
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie Dugué
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Format Papier
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