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L'intérêt public local - Tiphaine Rombauts-Chabrol

L'intérêt public local

Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2015, Prix de l'Ecole doctorale Droit et Science politique 2015 (Université de Montpellier)

N° de réf. 9782247159482

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Résumé
L'intérêt public local apparaît comme une fausse évidence. Souvent attaché à la seule mise en oeuvre jurisprudentielle d'une compétence législative générale des collectivités territoriales, c'est pourtant avec solidité et permanence que le droit administratif en révèle la portée conceptuelle comme la variété fonctionnelle.

Susceptible de constituer une véritable notion juridique autonome, ancrée dans la personnalité morale de droit public des collectivités territoriales et permettant leur singularisation institutionnelle, l'intérêt public local s'inscrit dans l'évolution du droit de la décentralisation avec un contenu finaliste propre, recouvrant la satisfaction des besoins de la population locale.

Condition de légalité de l'action publique locale en constant développement, il ne demande désormais qu'à en devenir la clef de voûte, à l'heure de sa promotion remarquée par la jurisprudence et de la remise en cause profonde de la théorie de la clause générale de compétence.

Préface de Gérard Larcher.
Avant-propos de Guylain Clamour.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-15948-2
Titre L'intérêt public local
Sous-titre Prix spécial du jury du Prix de thèse du Sénat 2015, Prix de l'Ecole doctorale Droit et Science politique 2015 (Université de Montpellier)
Date de parution 03/2016
Nombre de pages 558
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Tiphaine Rombauts-Chabrol
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Ouvrages généraux
Format Papier
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