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L'intérêt public local - Nicolas Kada

L'intérêt public local

Regards croisés sur une notion juridique incertaine

N° de réf. 9782706115318

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Résumé
« Nous entendons toujours, dans la Constitution, par utilité publique, ce qui est général; car ce qui n'est que communal n'est pas public, de telle sorte que les communes ne doivent être considérées que comme des individus et comme chose privée et non pas comme chose publique appartenant à l'organisation générale » proclamait le député Thouret, le 9 août 1791, lors d'une séance de l'Assemblée nationale constituante. Que de chemin parcouru en plus de deux siècles pour aboutir à la reconnaissance incontestable, tant par la doctrine que par les textes de droit positif ou la jurisprudence - communautaire, constitutionnelle, administrative et financière - de la notion d'intérêt public local !

Pour autant, toutes les ambiguïtés liées à cette notion sont loin d'avoir été levées, notamment dans son rapport à une autre notion, celle de l'intérêt public national. Considéré traditionnellement comme l'intérêt général territorialisé, facteur de contentieux, objet de réflexions doctrinales sans cesse renouvelées, sujet de toutes les attentions dès lors que l'on entend développer le principe de subsidiarité, l'intérêt public local demeure une notion multiforme, dont les enjeux dépassent très largement le seul débat juridique.

Le colloque organisé à la Faculté de droit de Grenoble par le CERDHAP (Centre d'Etudes et de Recherche sur l'Histoire, le Droit et l'Administration Publique) en juin 2008 a permis d'explorer ce thème inédit, d'adopter une approche résolument juridique, sans se priver des apports précieux des autres champs disciplinaires (science administrative, science politique, histoire et sociologie, essentiellement) et de confronter les regards universitaires à la réalité du terrain.

Nicolas Kada, professeur agrégé de droit public et membre du CERDHAP (Faculté de droit de Grenoble), a dirigé cet ouvrage qui entend restituer le mieux possible les différents apports scientifiques de ce colloque.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7061-1531-8
Titre L'intérêt public local
Sous-titre Regards croisés sur une notion juridique incertaine
Date de parution 06/2009
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Kada
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de Grenoble - P.U.G. / Centre d'Etudes et de Recherche sur le Droit et l'Administration Publique - C.E.R.D.A.P.
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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