L'intermédiation en assurance et financière

Préfaces de Hervé de Veyrac et Patrice Ponmaret
75,00 €
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Après la grande réforme de 2007, l'intermédiation est à nouveau en pleine évolution suite au rapprochement des réglementations propres aux intermédiaires bancaires et financiers avec celle des intermédiaires d'assurance (loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; décrets du 26 janvier 2012).
L'inspiration de ces textes est commune, il s'agit de renforcer les obligations des professionnels à l'égard de leurs clients dans le but de protéger toujours davantage le consommateur. Contraignantes, ces règles sont pourtant source de conquête pour la commercialisation des produits : valorisation du conseil de l'intermédiaire et opportunités d'optimisation des canaux de distribution pour les acteurs du marché.

Que vous soyez, entreprises d'assurance ou de banque, intermédiaire d'assurance, en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), conseiller en investissements financiers (CIF), agent lié de prestataires de services d'investissement (ALPSI), cet ouvrage vous permet de maîtriser le nouveau dispositif afin que vous en tiriez le meilleur parti pour le développement de vos affaires.

L'ouvrage intègre, par catégories d'intermédiaires, tous les éléments nécessaires à une mise en conformité avec la réglementation :
- les conditions d'accès et d'exercice à ces professions ;
- l'immatriculation unique auprès de l'Orias ;
- le rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
- la définition des acteurs : intermédiaires à titre principal et accessoire, mandataires, dérogataires, indicateurs ou ressortissants des pays membres de l'Union européenne ;
- les obligations d'information et de conseil ;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
- la responsabilité civile professionnelle (analyse de la jurisprudence récente) ;
- le régime fiscal de la rémunération.

Isabelle Monin Lafin, avocate associée, Astrée Avocats, a assuré la coordination de l'ouvrage.
Stéphane coutin, juriste en droit des assurances.
Sylvestre Gossou, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.

EAN 9782354741228
ISBN 978-2-35474-122-8
Numéro d’édition 3
Date de parution 04/10/2012
Nombres de pages 474
Type d’ouvrage Manuels - Précis - Mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphane Coutin, Sylvestre Gossou, Isabelle Monin Lafin
Editeur L'Argus de l'assurance
Collection Les Fondamentaux de l'Assurance
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
L'intermédiation en assurance et financière - Stéphane Coutin - Sylvestre Gossou - Isabelle Monin Lafin | Lgdj.fr
L'intermédiation en assurance et financière
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