
L'intermédiation en assurance et financière
Préfaces de Hervé de Veyrac et Patrice Ponmaret
- Auteur : Stéphane Coutin, Sylvestre Gossou, Isabelle Monin Lafin
- Editeur : L'Argus de l'assurance
- Collection : Les Fondamentaux de l'Assurance
- 3e édition
- Parution : 04/10/2012
- EAN : 9782354741228
- 474 pages
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Après la grande réforme de 2007, l'intermédiation est à nouveau en pleine évolution suite au rapprochement des réglementations propres aux intermédiaires bancaires et financiers avec celle des intermédiaires d'assurance (loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière ; décrets du 26 janvier 2012).
L'inspiration de ces textes est commune, il s'agit de renforcer les obligations des professionnels à l'égard de leurs clients dans le but de protéger toujours davantage le consommateur. Contraignantes, ces règles sont pourtant source de conquête pour la commercialisation des produits : valorisation du conseil de l'intermédiaire et opportunités d'optimisation des canaux de distribution pour les acteurs du marché.
Que vous soyez, entreprises d'assurance ou de banque, intermédiaire d'assurance, en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), conseiller en investissements financiers (CIF), agent lié de prestataires de services d'investissement (ALPSI), cet ouvrage vous permet de maîtriser le nouveau dispositif afin que vous en tiriez le meilleur parti pour le développement de vos affaires.
L'ouvrage intègre, par catégories d'intermédiaires, tous les éléments nécessaires à une mise en conformité avec la réglementation :
- les conditions d'accès et d'exercice à ces professions ;
- l'immatriculation unique auprès de l'Orias ;
- le rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
- la définition des acteurs : intermédiaires à titre principal et accessoire, mandataires, dérogataires, indicateurs ou ressortissants des pays membres de l'Union européenne ;
- les obligations d'information et de conseil ;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
- la responsabilité civile professionnelle (analyse de la jurisprudence récente) ;
- le régime fiscal de la rémunération.
Isabelle Monin Lafin, avocate associée, Astrée Avocats, a assuré la coordination de l'ouvrage.
Stéphane coutin, juriste en droit des assurances.
Sylvestre Gossou, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
L'inspiration de ces textes est commune, il s'agit de renforcer les obligations des professionnels à l'égard de leurs clients dans le but de protéger toujours davantage le consommateur. Contraignantes, ces règles sont pourtant source de conquête pour la commercialisation des produits : valorisation du conseil de l'intermédiaire et opportunités d'optimisation des canaux de distribution pour les acteurs du marché.
Que vous soyez, entreprises d'assurance ou de banque, intermédiaire d'assurance, en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP), conseiller en investissements financiers (CIF), agent lié de prestataires de services d'investissement (ALPSI), cet ouvrage vous permet de maîtriser le nouveau dispositif afin que vous en tiriez le meilleur parti pour le développement de vos affaires.
L'ouvrage intègre, par catégories d'intermédiaires, tous les éléments nécessaires à une mise en conformité avec la réglementation :
- les conditions d'accès et d'exercice à ces professions ;
- l'immatriculation unique auprès de l'Orias ;
- le rôle de l'Autorité de contrôle prudentiel ;
- la définition des acteurs : intermédiaires à titre principal et accessoire, mandataires, dérogataires, indicateurs ou ressortissants des pays membres de l'Union européenne ;
- les obligations d'information et de conseil ;
- la lutte contre le blanchiment des capitaux ;
- la responsabilité civile professionnelle (analyse de la jurisprudence récente) ;
- le régime fiscal de la rémunération.
Isabelle Monin Lafin, avocate associée, Astrée Avocats, a assuré la coordination de l'ouvrage.
Stéphane coutin, juriste en droit des assurances.
Sylvestre Gossou, docteur en droit, avocat au barreau de Paris.
EAN | 9782354741228 |
ISBN | 978-2-35474-122-8 |
Numéro d’édition | 3 |
Date de parution | 04/10/2012 |
Nombres de pages | 474 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Stéphane Coutin, Sylvestre Gossou, Isabelle Monin Lafin |
Editeur | L'Argus de l'assurance |
Collection | Les Fondamentaux de l'Assurance |
Thème | Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier |
Thème secondaire | Droit > Droit des assurances |