L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada

Préface Pierre Lemieux

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542 pages
Résumé

Résumé

L'internationalisation du droit n'est pas indifférente aux contrats publics. Les deux pourraient même entrer en contact de manière privilégiée. Cette étude a pour ambition de révéler la nature juridique des rapports entre ce phénomène et cette discipline, en prenant comme ancrage deux États la France et le Canada. Il convient alors d'observer le degré d'influence des normes internationales sur les droit internes, ainsi que l'influence des droits internes sur les normes internationales. L'intérêt et la complexité d'un tel sujet résident en grande partie dans la méthode choisie, consistant à mobiliser le droit comparé au profit d'un phénomène juridique de nature internationale. Celui-ci est étudié par le biais de la notion de contrat public, mais aussi par sa formation incluant - notamment - son contenu, puis par son caractère financier et enfin par ses aspects contentieux. Si le particularisme de chacun des deux systèmes juridiques est préservé, il paraît intéressant d'analyser les dynamiques d'un éventuel rapprochement du droit des contrats publics en France et au Canada sous l'effet du phénomène d'internationalisation du droit. Le choix de ces deux États permet de matérialiser un tel phénomène à l'échelle nationale. Les divergences entre ces deux systèmes sont a priori assez nombreuses pour que leur éventuel rapprochement interpelle et mérite une étude approfondie.

Prix ex-aequo de la meilleure thèse de droit comparé de la faculté de droit d'Aix-en-Provence année 2018-2019.

Pierre Lemieux, Professeur émérite de l'Université Laval, Canada.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-1226-0
EAN 9782731412260
Titre L'internationalisation du droit des contrats publics en France et au Canada
Sous-titre Préface Pierre Lemieux
Date de parution 15/03/2022
Nombre de pages 542
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romain Micalef
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Centre de Recherches Administratives - C.R.A.
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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