L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international

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Résumé

Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux « actes de terrorisme international ». Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des « actes de terrorisme international ». Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international.

Caractéristiques

ISBN13	978-2-233-00622-6
Titre	L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international
Sous-titre	Sous la direction de Jean-Marc Sorel et Svetlana Zasova
Nombre de pages	120
Numéro de série	26
Type d'ouvrage	Colloques, études et rapports
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Jean-Marc Sorel, Svetlana Zasova
Editeur / Collection / Sous-collection	Pedone / Cahiers internationaux
Thème	Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format	Papier

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