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- Résumé
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Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux « actes de terrorisme international ». Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des « actes de terrorisme international ». Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international.
- Caractéristiques
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ISBN13 978-2-233-00622-6 Titre L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international Sous-titre Sous la direction de Jean-Marc Sorel et Svetlana Zasova Nombre de pages 120 Numéro de série 26 Type d'ouvrage Colloques, études et rapports Support Livre Langue Français Auteur(s) Jean-Marc Sorel, Svetlana Zasova Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Cahiers internationaux Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages Format Papier
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