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L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international

Sous la direction de Jean-Marc Sorel et Svetlana Zasova

N° de réf. 9782233006226

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22,31 €
Résumé
Les contributeurs de cet ouvrage ont été invités à réfléchir à la place de la voie judiciaire, fondée sur la responsabilité pénale individuelle, en tant que réponse aux « actes de terrorisme international ». Cette réflexion est centrée sur deux éléments. Le premier est le caractère international de certains actes de terrorisme, qui introduit une gradation dans l'échelle de gravité des infractions, pouvant constituer une circonstance aggravante. Certains contributeurs ont ainsi examiné les conditions nécessaires au jugement des « actes de terrorisme international ». Par l'analyse des décisions de justice nationales, principalement américaines et européennes, ils ont exposé les principaux obstacles auxquels se heurte le juge national ainsi que les conséquences des divergences des jugements nationaux sur la sanction prononcée. Le second élément de cet ouvrage est constitué par les tentatives d'internationalisation du jugement des actes de terrorisme, solution possible aux difficultés rencontrées lors du jugement d'actes qui revêtent un caractère international.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00622-6
Titre L'internationalisation du jugement des actes de terrorisme international
Sous-titre Sous la direction de Jean-Marc Sorel et Svetlana Zasova
Nombre de pages 120
Numéro de série 26
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Marc Sorel, Svetlana Zasova
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / Cahiers internationaux
Thème Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Format Papier
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