L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale

Une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA

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45,00 €
  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 12/2015
  • : 978-2-37032-061-2
550 pages
Résumé

Résumé

L'internationalisation du droit communautaire de l'UE a engendré le développement de nouveaux centres de production juridique en dehors de l'espace juridique européen comme la CAN. Ce processus a stimulé un phénomène de pluralisme juridique mondial à double dimension : on note d'une part la création, à l'échelle régionale, de modèles alternatifs d'intégration ; d'autre part, au niveau national, l'émergence d'une discussion sur l'identité constitutionnelle et administrative des États au regard des systèmes juridiques supranationaux. La comparaison jurisprudentielle entre la CJUE et le TJCA montre une expansion du pluralisme juridique en Amérique latine et dans l'Union européenne, tant à l'échelle nationale que régionale ; constitutionnelle qu'administrative. Un tel pluralisme appelle la construction d'une jurisprudence de coordination-harmonisation régionale plutôt qu'une standardisation juridique mondiale telle qu'elle est envisagée par le droit économique de l'OMC, la doctrine du Global Administrative Law ou celle proposant des standards constitutionnels mondiaux. La jurisprudence comparée explique comment le dialogue - « spontané et débridé » - de juges nationaux et régionaux révèle les rapports conflictuels entre le droit économique du marché mondial (OMC) et la protection de l'ordre public à l'échelle régionale. La thèse aborde cette problématique du pluralisme juridique au prisme de la jurisprudence comparée de la CJUE et du TJCA. D'un point de vue constitutionnel tout d'abord, la notion de « savoir-pouvoir du juge » (se substituant à la notion d'activisme des juges) propose de comprendre le juge communautaire en tant que garant du pluralisme juridique national afin d'aborder une nouvelle configuration complexe du pouvoir juridique à l'échelle supranationale. D'un point de vue administratif ensuite, la notion de gouvernabilité régionale (se substituant à la notion de gouvernance mondiale) appelle à un espace d'étatisation juridique des pouvoirs économiques régionaux pour les placer sous le contrôle du droit. Il s'agit d'imaginer un droit public régional capable d'étatiser les pouvoirs régionaux en tant que contre-pouvoirs de régulation du marché face à l'indéfinition juridique de la gouvernance mondiale.

Grenfieth de Jesús SIERRA CADENA : Docteur en droit public de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), ancien ATER à Sciences Po Toulouse, Grenfieth de J. Sierra Cadena est Professeur de droit public à l'Université du Rosario à Bogotá (Colombie).

Lauréat du prix de thèse de la Chancellerie/Sorbonne 2015 :
Prix solennels : Droit et Sciences Politique :
Aguirre-Basualdo / Rubinstein (prix en Droit)

Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-061-2
Titre L'internationalisation pluraliste du droit public de l'intégration régionale
Sous-titre Une comparaison d'après la jurisprudence de la CJUE et du TJCA
Date de parution 12/2015
Nombre de pages 550
Numéro de série 111
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Grenfieth de Jesus Sierra Cadema
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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