L'interposition de personne

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  • Tome 519
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 22/06/2010
  • : 978-2-275-03584-0
568 pages
Résumé

Résumé

Certainement familière au juriste et connue du grand public sous d'autres vocables tels le prête-nom ou la société écran, l'interposition de personne n'en demeure pas moins une notion énigmatique. Peu de textes y font référence et de nombreuses divergences doctrinales subsistent.
La notion même d'interposition de personne interroge, sa nature juridique, ses rapports avec la simulation ou encore la commission, la fiducie… font difficultés. Le régime de l'interposition de personne suscite autant d'interrogations. Pourquoi admettre un principe de neutralité de l'interposition de personne alors que l'ombre est propice à la fraude et tandis que la transparence semble partout s'imposer ? Pourquoi donc présumer ou prohiber l'interposition de personne dans certaines hypothèses ?
L'étude a pour objet de donner une conscience claire de l'interposition de personne. Il s'agit d'en préciser la notion, son unité, son originalité comme ses critères et de chercher la pertinence de son régime en donnant une explication rationnelle des règles en cause.
L'ouvrage présente une étude d'ensemble de l'interposition de personne en droit privé et offre une interprétation synthétique de ses applications en droit positif. Il intéresse à ce titre les praticiens, les étudiants et les universitaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03584-0
EAN 9782275035840
Titre L'interposition de personne
Date de parution 22/06/2010
Nombre de pages 568
Numéro de tome 519
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Agnès Dubois-de Luzy
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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