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L'interprétation des conventions de droit international privé - Karine Parrot

L'interprétation des conventions de droit international privé

Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris

N° de réf. 9782247066308

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Résumé
Sous un titre modeste, Madame Karine Parrot présente une théorie magistrale des sources conventionnelles du droit international privé et même du droit privé dans son ensemble. Son objectif n'est pas d'étudier les méthodes d'interprétation des conventions internationales en vue de parvenir à des solutions uniformes, ni de déterminer l'autorité compétente pour délivrer l'interprétation. Elle prend le problème de bien plus haut. Ce qui l'intéresse, c'est de comprendre les raisons de la divergence des interprétations d'une même convention dans les États parties. [...] Que font en effet les États lorsqu'ils concluent une convention comportant des règles uniformes de droit international privé (ou plus généralement de droit privé) ? Ils s'engagent mutuellement à rendre obligatoires dans leur ordre juridique lesdites règles uniformes, donc à les muer en règles étatiques dont l'application s'imposera à leurs tribunaux. [...] Cette mutation des règles uniformes contenues dans la convention - ce que l'auteur nomme les « énoncés légaux conventionnels » - en des règles obligatoires dans l'ordre juridique national se fait selon les modalités du droit constitutionnel de chacun des États. [...]
Cette distinction fondamentale entre la règle uniforme contenue dans la convention internationale et la règle étatique d'origine internationale reste valable même lorsque la transposition de l'une à l'autre s'est faite à l'identique. La première définit l'objet de l'obligation internationale des États contractants, la seconde possède un contenu normatif autonome, directement applicable aux litiges dont sont saisis les juges des États contractants. [...]
La vision dualiste que Karine Parrot maintient fermement et rigoureusement tout au long de sa thèse éclaire les rapports réciproques entre les règles conventionnelles que les États ont l'obligation internationale d'introduire dans leur ordre juridique propre et les règles étatiques d'origine conventionnelle qui sont effectivement appliquées par le juge étatique. Elle fournit par là une explication convaincante des divergences d'interprétation d'une même convention par les États parties. [...]
La puissance d'abstraction de l'auteur de cette thèse et l'originalité de sa pensée, servies par une clarté rigoureuse d'expression et une terminologie précise, ont été récompensées par le prestigieux prix Georges Scelle. Rarement aujourd'hui trouve-t-on en France, chez un même auteur, une aussi parfaite maîtrise du droit international public et du droit international privé. Ce premier travail de Karine Parrot est porteur des plus belles promesses.

Préface de Paul Lagarde.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06630-8
Titre L'interprétation des conventions de droit international privé
Sous-titre Prix Georges Scelle de la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 589
Numéro de volume 58
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Karine Parrot
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
ISBN10 2-247-06630-5
Format Papier
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