L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

Analyse comparée franco-allemande - Prix Delmas-Marty ISJPS 2021

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660 pages
Résumé

Résumé

L'entrée en vigueur de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne a donné une importance nouvelle aux dispositions relatives à son champ d'application. L'article 51§1 prévoit notamment que la Charte « s'adresse [...] aux États membres uniquement lorsqu'ils mettent en oeuvre le droit de l'Union ». Cette formule a suscité de nouvelles interrogations sur la concurrence entre Charte et droits fondamentaux nationaux lorsque droit de l'Union et droit national sont enchevêtrés. Cependant, la comparaison des jurisprudences nationales et de la Cour de justice fait apparaître que les divergences d'interprétation ne représentent pas un obstacle à la définition du champ d'application, si celui-ci est appréhendé de manière hétérarchique et pluraliste.

Auriane Taveau est docteure en droit de l'université Paris Panthéon-Sorbonne et Doktorin der Rechte de la Europa Universitiit Viadrina (Allemagne). Elle est chargée de mission Développement durable au Laboratoire Recherche et Innovation de la Direction de l'Administration Pénitentiaire au Ministère de la Justice.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-661-7
EAN 9782849346617
Titre L'interprétation du champ d'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Sous-titre Analyse comparée franco-allemande - Prix Delmas-Marty ISJPS 2021
Date de parution 12/01/2023
Nombre de pages 660
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Auriane Taveau
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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