L'interprétation du droit des migrations de l'Union européenne par la CJUE

À l’heure de l’adoption du Pacte sur l’asile et les migrations, il semble opportun de dresser un bilan de l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne relative au droit des migrations, laquelle s’est considérablement développée depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Le droit des migrations, qui régit le statut de l’Autre dans l’Union, le ressortissant de pays tiers par opposition au citoyen de l’Union, est tout autant un « droit de la différence » ou de la « différenciation » qu’un « droit différent », de nature hétéronome.

D’un point de vue institutionnel, la Cour s’abstient généralement de remettre en cause ces caractéristiques déterminées par le législateur et le constituant. D’un point de vue substantiel, elle maintient l’écart entre les Autres et les membres du collectif qu’est l’Union européenne. Néanmoins, garante de la protection des droits des ressortissants de pays tiers, d’une part, mais aussi de l’autonomie et de la spécificité de l’ordre juridique de l’Union, d’autre part, la Cour façonne et transforme ce droit de l’heteros, dessinant ainsi les contours d’un homos fondé sur des principes et valeurs communs.

Cet ouvrage qui relève de l’essai intéressera les magistrats et les avocats en droit des étrangers et de l’asile, les pouvoirs publics et leurs fonctionnaires, les institutions européennes et leurs représentants, les organisations intergouvernementales, les ONG internationales et locales ainsi que les professeurs et les chercheurs en droit de l’Union européenne.

Cet ouvrage a reçu le soutien de l’Équipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ UR 7311) de l’Università di Corsica Pasquale Paoli.

Perrine Dumas est Maîtresse de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, et rattachée à la Faculté de droit et de science politique de Corse et à l’Équipe méditerranéenne de recherches juridiques (EMRJ UR 7311).