L'interprétation normative par les juges de la QPC

Prix de l'Académie française de la Fondation Viard, Prix Bazille de l'Académie de législation

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1134 pages
Résumé

Résumé

L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d'État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger - et notamment l'exercice, par le juge, de son pouvoir d'interprétation.

En créant un lien direct entre les trois juridictions suprêmes, la QPC brouille les frontières de leurs compétences respectives et les place dans une situation d'interdépendance qui impacte directement l'étendue et l'exercice de leur pouvoir herméneutique. La QPC s'avère donc être le vecteur - c'est-à-dire à la fois le support, et le révélateur - d'une concurrence très vive entre les interprètes. De ce fait, il n'est pas possible de considérer qu'un juge détient le « dernier mot » pour l'attribution d'un sens à la loi ou à la Constitution - ces deux textes étant conjointement et simultanément interprétés par l'ensemble des juges du système. Le contrôle de constitutionnalité a posteriori met ainsi en lumière l'existence d'un processus interprétatif à la fois continu et inachevé. L'étude de ce contentieux permet donc de mieux comprendre le travail herméneutique effectué par le juge - en donnant l'occasion de forger le concept d'interprétation normative.

Préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-19819-1
Titre L'interprétation normative par les juges de la QPC
Sous-titre Prix de l'Académie française de la Fondation Viard, Prix Bazille de l'Académie de législation
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 1134
Numéro de série 193
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marine Haulbert
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Contentieux constitutionnel / QPC
Format Papier

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