L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière

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  • Tome 221
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 20/12/2022
  • : 9782370323736
642 pages
Résumé

Résumé

À la suite de la crise financière débutée en 2007, les autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière ont pris conscience de l’insuffisance des procédés de coopération, d’échanges d’information et de résolution commune des crises bancaires et financières. Elles ne sont pas parvenues à limiter la diffusion des risques systémiques. Cette prise de conscience a conduit à une multiplication des initiatives d’interrégulation dont la mission affichée est dorénavant de protéger et de promouvoir la « stabilité bancaire et financière ». Néanmoins, ce foisonnement n’a pas pour conséquence l’approfondissement espéré de l’interrégulation : elle engendre un enchevêtrement des compétences des autorités, source de confusion et ne permet pas le dépassement des lacunes de fond identifiées (absence de caractère obligatoire de l’interrégulation, impossibilité d’engager la responsabilité des autorités de régulation, etc...). Ainsi, l’approfondissement de l’interrégulation semble inachevé. Ce constat, décevant, nécessite d’en expliquer les raisons. Or, leur diversité (manque de légitimité ; implication contrastée ; objectif contesté) et les difficultés éventuelles à mettre en œuvre d’autres réformes conduisent à considérer cet approfondissement souhaité hypothétique. Ce second constat permet alors de relativiser le premier. Si l’approfondissement constaté s’avère apparent puisqu’il n’atteint pas l’ensemble des objectifs affichés, les efforts des autorités, internationales, européennes et nationales, ne doivent pas être minimisés au regard des particularités de l’architecture bancaire et financière.

Estelle Richevilain, Docteure en droit public de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, agrégée de l’enseignement secondaire en économie-gestion.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-373-6
EAN 9782370323736
Titre L’interrégulation des autorités internationales, européennes et nationales de régulation bancaire et financière
Date de parution 20/12/2022
Nombre de pages 642
Numéro de tome 221
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Estelle Richevilain
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit international et étranger
Format Papier

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