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L'intervention de l'assureur au procès pénal - Romain Schulz

L'intervention de l'assureur au procès pénal

Contribution à l'étude de l'action civile

N° de réf. 9782275038124

  • Tome 52
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque des sciences criminelles
  • ISBN : 978-2-275-03812-4
  • 612 pages - Parution : 05/2012

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Résumé
L'intervention de l'assureur au procès pénal est une question relevant de l'exercice de l'action civile devant le juge répressif. C'est en effet comme garant de l'indemnisation du dommage découlant de l'infraction qu'intervient l'assureur de la victime, du prévenu ou de l'accusé, ou du civilement responsable. Il participe donc à l'action civile intentée devant le juge répressif plutôt qu'au procès pénal, lequel porte d'abord sur l'action publique et éventuellement ensuite sur l'action civile.
En droit positif, l'intervention de l'assureur est en principe rejetée par le juge répressif, en application d'une jurisprudence stricte fondée sur le Code de procédure pénale (notamment son article 2). Toutefois, la loi du 8 juillet 1983 a introduit dans ledit Code une intervention de l'assureur, admise de manière limitée tant dans son champ d'application que dans son objet et ses effets. Ce régime insatisfaisant est révélateur de la conception de l'action civile qui prévaut en droit français, et l'étude de l'intervention de l'assureur au procès pénal nécessite un renouvellement de l'analyse de l'action civile.
Le lecteur trouvera donc dans cet ouvrage non seulement un exposé critique du régime actuel de l'intervention de l'assureur au procès pénal, mais également une analyse de l'action civile. La réflexion ainsi menée sur le principe et sur le régime de l'intervention permet de proposer des solutions plus simples et efficaces, synthétisées en conclusion dans des propositions de réforme.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-03812-4
Titre L'intervention de l'assureur au procès pénal
Sous-titre Contribution à l'étude de l'action civile
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 612
Numéro de tome 52
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romain Schulz
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque des sciences criminelles
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit des assurances
Format Papier
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