L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes

Préface de Philippe Icard

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47,50 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 12/2009
  • : 978-2-296-10620-8
592 pages
Résumé

Résumé

Les structures intercommunales actuelles (communautés de communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines), créées par les lois du 6 février 1992 et du 12 juillet 1999, se caractérisent par une intervention marquée de l'Etat, contrairement à la logique décentralisatrice.
En effet, l'Etat espère imposer à ces structures l'exercice de politiques publiques, afin de pallier l'éparpillement communal. Ainsi, un mouvement de recentralisation s'opère, les communes perdent de nombreuses compétences au profit de l'établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) soumis à une emprise forte de l'Etat.
Mais, en étant diffuse, cette recentralisation ne remédie pas totalement aux incohérences liées à l'émiettement communal. Aussi, une recentralisation rationalisée, avec une protection adaptée de la commune, pourrait remédier à certaines lacunes présentes au sein du système local.

Titulaire d'un doctorat en droit public délivré par l'Université de Franche-Comté, Matthieu Houser est également fonctionnaire territorial (Conseil général du Doubs). Cette double expérience contribue à enrichir cet ouvrage qui est le résultat de sa thèse remaniée soutenue en 2008.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-296-10620-8
Titre L'intervention de l'Etat et la coopération entre communes
Sous-titre Préface de Philippe Icard
Date de parution 12/2009
Nombre de pages 592
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Matthieu Houser
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Format Papier
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