L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

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19,00 €
  • Tome 121
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Colloques & Essais
  • : 24/11/2020
  • : 978-2-37032-276-0
186 pages
Résumé

Résumé

Les tiers ont toujours eu une influence sur la passation et l'exécution des contrats administratifs, alors même qu'ils devraient en être exclus en raison de l'application du principe de l'effet relatif. Au contraire, leur présence a été progressivement renforcée par les textes et/ou par la jurisprudence, sans que leur rôle soit systématiquement défini, tout comme leurs droits.
Face à cette évolution, certains tiers demandent à avoir un plus grand rôle dans la définition des besoins, dans le contrôle des procédures, dans l'exécution des contrats ainsi qu'un meilleur accès au juge. La difficulté est que les tiers sont multiples avec des degrés d'implication variable selon les contrats. Loin d'être une catégorie homogène, cette situation justifie d'appréhender non pas le tiers, mais les tiers.
L'objet de cet ouvrage est précisément d'examiner la légitimité de leur intervention, leur capacité à agir au travers des moyens qui leur sont alloués et si leur présence est un gage d'une meilleure efficacité de l'action publique.

Vincent Bouhier est Maîtres de conférences HDR de droit public à l'Université de Paris Saclay. Doyen de la Faculté de droit d'Evry, Directeur du master 2 Droit des collectivités territoriales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-276-0
EAN 9782370322760
Titre L'intervention des tiers dans les contrats administratifs
Date de parution 24/11/2020
Nombre de pages 186
Numéro de tome 121
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Bouhier
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Colloques & Essais
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats administratifs
Format Papier
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