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L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international - Frédéric Bachand

L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international

N° de réf. 9782275026923

  • Tome 446
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • ISBN : 978-2-275-02692-3
  • 548 pages - Parution : 03/2006

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Résumé
Cette thèse précise les conditions dans lesquelles les tribunaux judiciaires canadiens peuvent intervenir avant ou durant un arbitrage commercial international, soit afin d'y prêter assistance, soit afin d'en contrôler la légalité. Elle soumet également ces conditions à l'analyse critique, dans le but d'esquisser une théorie générale de l'intervention avant et durant un arbitrage commercial international des juges oeuvrant dans les Etats qui ont choisi d'accorder leurs concours à la justice arbitrale internationale. Principalement, cette théorie repose sur l'idée selon laquelle l'intervention judiciaire survenant avant le prononcé de la sentence ne doit - à quelques exceptions près - servir que les intérêts des opérateurs du commerce international, les intérêts publics prépondérants ne devant être pris en compte que dans l'élaboration des conditions de l'intervention judiciaire survenant après le prononcé de la sentence. De cette idée directrice découlent deux conséquences majeures. D'abord, les ordres juridiques des Etats qui accordent leur concours à la justice arbitrale internationale doivent être perméables à des faits normatifs transnationaux qui s'intéressent à l'intervention judiciaire avant et durant un arbitrage commercial international, car l'adoption d'une loi ayant une vocation à régir spécialement l'arbitrage commercial international ne peut jamais - à elle seule - assurer que les tribunaux judiciaires agiront de manière pleinement satisfaisante. Ensuite, les conditions de cette intervention doivent surtout avoir pour objectif d'accroître l'efficacité - envisagée du point de vue des opérateurs du commerce international - de ce système de justice internatioanle.

Frédéric Bachand est professeur à la Faculté de droit de l'Université McGill et membre du Barreau du Québec.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02692-3
Titre L'intervention du juge canadien avant et durant un arbitrage commercial international
Date de parution 03/2006
Nombre de pages 548
Numéro de tome 446
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Frédéric Bachand
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
ISBN10 2-275-02692-4
Format Papier
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