L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité

La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l'intercommunalité dans son domaine d'intervention historique que constitue la prise en charge d'une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d'intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s'agit de s'interroger sur l'éventuelle résistance communale relativement à ces types d'interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions? Le juge permet-il certaines souplesses?

La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et concurrencée par l'intercommunalité.

Préface de Gilles J. Guglielmi.
Raphaël Meyer est avocat et docteur en droit public. En tant qu'avocat, il a pour activité dominante le conseil et la défense des collectivités locales dans les diverses problématiques qu'elles rencontrent. En tant qu'auteur, il publie de nombreux articles dans des revues spécialisées visant à rendre accessible le droit des collectivités locales aux décideurs locaux.