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L'intervention gouvernementale par la politique fiscale - Luc Godbout

L'intervention gouvernementale par la politique fiscale

Le rôle des dépenses fiscales, étude comparée : Canada, Etats-Unis, France

N° de réf. 9782717852318

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33,00 €
Résumé
L'ouvrage aborde de manière approfondie et originale l'un des instruments privilégiés de l'interventionnisme fiscal : la dépense fiscale. Il est généralement admis que les gouvernements se servent de leur politique fiscale pour promouvoir certains objectifs économiques et sociaux. En ce sens, les dépenses fiscales constituent une solution de rechange aux dépenses budgétaires. Or, comme l'atteste le XXIe rapport du Conseil des impôts, même si plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales, celle-ci est mal maîtrisée. Encore aujourd'hui, de nombreuses difficultés demeurent quant aux méthodes servant à l'identification des dépenses fiscales et à leur intégration aux activités gouvernementales. Pour surmonter ces embûches, des modifications conceptuelles susceptibles d'accroître sa pertinence, dont sa redéfinition en fonction du rôle véritable qu'on veut lui faire jouer, sont mises de l'avant. L'ouvrage propose un cadre typologique ouvrant des perspectives importantes en permettant notamment une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la LOLF. Nécessairement, la nouvelle approche des dépenses fiscales doit conduire à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste.

Cet ouvrage a fait l'objet d'une thèse soutenue le 24 janvier 2004 à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III.

Préface de Pierre Beltrame.
Luc Godbout est Professeur à la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de la Faculté d'administration de l'Université de Sherbrooke.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7178-5231-8
Titre L'intervention gouvernementale par la politique fiscale
Sous-titre Le rôle des dépenses fiscales, étude comparée : Canada, Etats-Unis, France
Date de parution 02/2006
Nombre de pages 309
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Luc Godbout
Editeur / Collection / Sous-collection Economica / Finances publiques
Thème Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances de l'État > Impôt
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-7178-5231-X
Format Papier
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