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L'intiative de la loi - Jean-Philippe Derosier

L'intiative de la loi

Sous la direction de Jean-Philippe Derosier

N° de réf. 9782711030095

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Résumé
Le ForInCIP, Forum International sur la Constitution et les Institutions Politiques, propose une réflexion sur les institutions politiques, de leurs règles de fonctionnement à leur mise en oeuvre politique, en adoptant une méthode de travail comparative, thématique et complémentaire. La méthodologie comparative se traduit par la dimension internationale du Forum, qui rassemble des spécialistes de nombreux pays, issus de systèmes et de cultures différents et diversifiés. Il se déroule annuellement autour d'un thème spécifique et d'actualité, relatif aux institutions. La complémentarité s'explique par l'intérêt d'associer une analyse scientifique des institutions par des universitaires et un regard expérimenté des acteurs institutionnels par les membres des institutions politiques.

Le 3e Forum a eu lieu du 14 au 16 septembre 2017, sur L'initiative de la loi. Parce qu'il existe différents types d'initiative législative, ils seront tous étudiés, en s'appuyant sur une distinction entre l'initiative institutionnelle, au sein du gouvernement et du Parlement, et l'initiative citoyenne, directement issue du peuple, lorsqu'il peut faire adopter ou, au contraire, faire abroger une loi. Au-delà, les destinataires de la loi se structurent parfois, autour de représentants d'intérêts ou de syndicats, afin d'influer sur le processus législatif et, d'abord, sa mise en oeuvre. Le rôle de ces acteurs (plus ou moins) influents est aussi essentiel que leur encadrement est indispensable.

Les rapporteurs :
ALLEMAGNE : Ute Mager
BELGIQUE : Marc Verdussen, Céline Romainville et Anne-Sophie Bouvy
COLOMBIE : Luisa Fernando Garcia Lopez
ESPAGNE : Juan José Ruiz Ruiz
ÉTATS-UNIS : Leonard Ray et Kathleen Bratton
FRANCE : Jean-Philippe Derosier et Ariane Vidal-Naquet
ISRAËL : Suzie Navot
ITALIE : Salvatore Curreri et Stefano Cecconti
LUXEMBOURG : Alexis Bodry
MEXIQUE : Francisco Tortolero Cervantes
POLOGNE : Katarzyna Kubuj
ROYAUME-UNI : Sophie Boyron
SUISSE : Michel Hottelier
UNION EUROPÉENNE : Laetitia Guilloud-Colliat
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-3009-5
Titre L'intiative de la loi
Sous-titre Sous la direction de Jean-Philippe Derosier
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 358
Numéro de série 3
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Philippe Derosier
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Les Cahiers du ForInCIP
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Format Papier
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