L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

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165,00 €
  • : Bruylant
  • : 02/2016
  • : 978-2-8027-5324-7
862 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5324-7
Titre L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français
Date de parution 02/2016
Nombre de pages 862
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Félix Delile
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
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