L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

203,00 €
Expédié sous 2 à 5 jours

L'ouvrage fournit une analyse des jurisprudences du Conseil d'État français et de la CJUE relative à l'invocabilité des traités. Il propose une reconstruction du raisonnement de ces juridictions, permettant de promouvoir le respect du droit conventionnel.

EAN 9782802753247
ISBN 978-2-8027-5324-7
Date de parution 05/02/2016
Nombres de pages 862
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Jean-Félix Delile
Editeur Bruylant
Thème Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Format Papier
L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français - Jean-Félix Delile | Lgdj.fr
L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français
203,00 €