L’invocabilité des directives européennes et son incidence sur l’ordre juridique italien

Essai de réflexion et comparaison avec le droit français

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551 pages
Résumé

Résumé

Développées par la Cour de Justice, les différentes formes d’invocabilité des directives européennes définissent les conditions permettant aux personnes juridiques de se prévaloir d’une directive dans leurs rapports juridiques. La Cour de Justice a réussi à introduire ces différents types d’invocabilité dans les ordres juridiques nationaux, notamment en Italie et en France, en s’appuyant, d’une part, sur des éléments déjà existants dans les ordres juridiques des États membres, tels que la technique de l’interprétation conforme et le principe de la responsabilité de la puissance publique, en les faisant évoluer dans le sens européen. D’autre part, la Cour a aussi créé des outils nouveaux et, finalement, révolutionnaires, tels que l’invocabilité de substitution et l’invocabilité d’exclusion de la norme nationale incompatible avec une directive européenne. La mise en oeuvre des différentes formes d’invocabilité a eu des répercussions importantes sur le rôle des juridictions nationales, qui ont vu l’ensemble de leurs missions s’étendre. La situation juridique des particuliers a également été influencée, de façon imprévisible et, parfois, préjudiciable.

Préface de François Hervouët, Professeur émérite, Faculté de Droit et des Sciences sociales, Université de Poitiers, institut de droit public E.A. 2623.
Federica Rassu est docteur en droit public et attaché temporaire d’enseignement et recherche à l’Université de Poitiers.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-186-5
EAN 9782849341865
Titre L’invocabilité des directives européennes et son incidence sur l’ordre juridique italien
Sous-titre Essai de réflexion et comparaison avec le droit français
Date de parution 20/07/2015
Nombre de pages 551
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Federica Rassu
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Bibliothèque des thèses
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Format Papier
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