L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792)

Mention spéciale du jury du Prix de thèse de l'Assemblée nationale 2008

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  • Tome 26
  • : LGDJ
  • : Thèses
  • : Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
  • : 17/12/2013
  • : 9782275043203
Résumé

Résumé

Cet ouvrage comble une regrettable lacune, les débats de l'Assemblée législative ayant été injustement négligés. Ils permettent pourtant de comprendre comment la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et la Constitution de 1791 ont été perçues et utilisées dès la fin des travaux de la Constituante. Ce qui ressort de plus de 230 débats est vraiment remarquable. Les députés considéraient la Déclaration comme inséparable de la Constitution proprement dite, anticipant sur ce qui est apparu comme un changement majeur dans les années 1970. Ils reconnaissaient à ces deux textes une véritable force normative. Ils les ont utilisés comme arguments juridiques majeurs dans l'élaboration de mesures législatives essentielles. Ils les ont invoquées en faveur du développement des libertés, des progrès de l'égalité et des garanties de la propriété. Ils sont allés jusqu'à les appliquer directement pour résoudre des contestations portées devant eux. De façon symétrique, les ministres ont amené le roi à opérer un véritable contrôle de constitutionnalité vis-à-vis de décrets dont le vote avait été entaché d'un vice de procédure ou qui violaient une disposition constitutionnelle. On ne peut qu'être sensible à la modernité de tels raisonnements, qui préfigurent à maints égards les évolutions contemporaines du droit constitutionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04320-3
EAN 9782275043203
Titre L'invocation de la Déclaration des droits de l'homme et de la constitution dans les débats de l'Assemblée législative (1791-1792)
Sous-titre Mention spéciale du jury du Prix de thèse de l'Assemblée nationale 2008
Date de parution 17/12/2013
Nombre de pages 356
Numéro de tome 26
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabelle Anselme
Editeur / Collection / Sous-collection LGDJ / Thèses / Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit
Format Papier
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