L'objectif de développement durable de l'organisation mondiale du commerce

L'idée que le commerce était facteur de développement a longtemps prédominé dans le discours économique. Le commerce, et donc le libre-échange, permettaient d'atteindre les objectifs nécessaires à la croissance. Cela impliquait une libéralisation accrue des échanges et la suppression progressive des obstacles au commerce, objectifs de l'OMC. Mais il est apparu que le libre-échange n'était pas toujours un facteur de développement et qu'il pouvait conduire à la détérioration de l'environnement global. L'apparition du concept de développement durable est une réponse à cette remise en cause du modèle économique et implique la réalisation d'objectifs sociaux et environnementaux. Cependant, concilier le libre-échange, prôné par l'OMC, et le développement durable ne semble pas aisé, la finalité de ces deux notions étant a priori incompatible. Pourtant, le développement durable est inscrit dans les objectifs de l'OMC, ce qui laisse penser que ces deux notions peuvent être conciliées. Aussi, comment l'organisation va-t-elle réaliser cet objectif de développement durable ? Celui-ci peut-il constituer une raison légitime, justificatrice d'une entrave à la libéralisation des échanges ou, au contraire, le marché doit-il primer sur toute considération, environnementale ou sociale ?

Anne-Claire Chaumont est doctorante en droit international public à l'Institut du Droit de la Paix et du Développement. Elle est titulaire d'un master 2 en droit international et européen et est allocataire de recherche.