L'obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux

> Droit international.

Cet ouvrage traite d’un sujet d’actualité, qui a connu des développements intéressants ces dernières années : l’obligation d’extrader ou de poursuivre les auteurs de crimes internationaux. Cette obligation est la pierre angulaire sur laquelle repose le mécanisme de coopération dans la lutte contre l’impunité de ces crimes. Toutefois, l’analyse de ses différentes formulations dans les traités qui la consacrent révèle d’importantes lacunes. La présente étude poursuit dès lors un objectif spécifique : apprécier l’étendue de ces lacunes en droit conventionnel et examiner les éléments susceptibles de les combler.

Pour ce faire, l’ouvrage se concentre sur la définition des crimes internationaux et l’obligation d’extrader ou de poursuivre, mettant en lumière les lacunes conventionnelles à cet égard. Il établit un standard de référence pour évaluer ces obligations dans des instruments existants. En se basant sur des critères chronologiques et de fond, il identifie ce standard dans la Convention contre la torture, telle que complétée et éclairée par la jurisprudence de la Cour internationale de justice et du Comité contre la torture, distinguant entre l’obligation en tant que principe et en tant que système. Ce cadre est utilisé pour évaluer les lacunes du droit conventionnel et l’impact d’autres sources sur le droit international pénal.

Ce volume est conçu comme une ressource à la fois théorique et pratique. Il s’adresse aux chercheurs en droit international, aux États et à leurs conseillers juridiques, aux organisations internationales, aux juridictions nationales et internationales, aux missions diplomatiques impliquées dans la coopération judiciaire, ainsi qu’aux étudiants souhaitant comprendre les enjeux contemporains de la coopération dans la lutte contre l’impunité des crimes internationaux. À travers une approche claire et structurée, il ambitionne de devenir un outil de référence pour tous ceux qui oeuvrent à la mise en oeuvre du droit international face aux crimes les plus graves.

Préface de Raphaël van Steenberghe et Stefaan Smis.
Ezéchiel Amani Cirimwami est titulaire de deux doctorats, en sciences juridiques et en droit (UCLouvain et VUB). Il enseigne aujourd'hui le droit international dans plusieurs institutions, dont ces deux universités et l'Académie royale militaire de Belgique. Magistrat de carrière en République démocratique du Congo où il a exercé les fonctions de Juge et de Procureur de la République, il intervient aussi en qualité de Conseil devant diverses juridictions internationales, notamment la Cour internationale de justice, le Tribunal international du droit de la mer, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Cour de justice de l'Afrique de l'Est. Il a également participé aux négociations de la Convention de Ljubljana-La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux, en tant que délégué plénipotentiaire et membre du Comité de rédaction.