L'obligation de compliance

Techniquement, on cerne mal L'Obligation de Compliance.

Présentée au gré des situations comme la plus contraignante ou comme la plus disponible, elle paraît indiscernable car les réglementations injectent des obligations de compliance si multiples et si diverses que l'on renonce à y trouver une unité, en attendant qu'au cas par cas une solution soit donnée.

En pratique, ne pas percevoir l'unité de L'Obligation de Compliance est dévastatrice. Faute de savoir ce qu'est L'Obligation de Compliance, l'application des textes est peu prévisible et fait donc craindre le Juge. En matière de data, d'IA, de Vigilance, etc.

Cet ouvrage pose les questions A quoi oblige la Compliance ? Qui est obligé ?, Jusqu'où est-on obligé ? Qui peut obliger ?

Il y apporte des réponses pratiques.

Les situations de compliance seront ainsi mieux maîtrisées par tous ceux qu'elles concernent : entreprises, parties prenantes, techniciens, juristes, conseils, institutions, juridictions.

Contributeurs : François Ancel, Louis d'Avout, Laurent Aynès, Blanche Balian, Jean-Baptiste Barbièri, Jean-Baptiste Blanc, Jean-Sébastien Borghetti, Alice Briegleb, Malik Chapuis, Bruno Deffains, Jean-Philippe Denis, Laurence Dubin, Nathalie Fabbe-Costes, Mathieu Françon, Marie-Anne Frison-Roche, Benoit Frydman, Anne-Valérie Le Fur, Raphaël Gauvain, Thibault Goujon-Bethan, Daniel Gutmann, Marie Lamoureux, Christophe Lapp, Grégoire Loiseau, Étienne Maclouf, Véronique Magnier, Gilles J. Martin, Mustapha Mekki, Emmanuel Netter, Jean-Baptiste Racine, Lucien Rapp, Jean-Christophe Roda, Anne-Claire Rouaud, Marta Torre-Schaub, Michel Séjean, René Sève.