L'obligation de couverture

Préface de Patrice Jourdain

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624 pages
Résumé

Résumé

C'est au sein du cautionnement de dettes futures que Christian Mouly distinguait l'obligation de couverture et l'obligation de règlement. La première a connu un rapide succès, jusqu'à être projetée au coeur de la classification des obligations selon leur objet à côté du dore, du facere et du non facere. Dans le même temps, certains auteurs ont pourtant fait valoir que l'obligation de couverture ne pouvait assumer cette nouvelle fonction puisqu'elle n'était pas constitutive d'une véritable obligation. Non susceptible d'exécution ou d'inexécution, elle ne serait qu'une prestation imaginaire. Mais alors qu'est-ce donc que l'obligation de couverture ? Quelle est sa « véritable » nature ? Et quelle est sa fonction ?
L'étude entend démontrer qu'il existe deux manières de percevoir l'obligation de couverture. Telle que la concevait Mouly, au sein du cautionnement de dettes futures, l'obligation de couverture est une période qui permet de délimiter l'engagement du garant et révèle, au-delà du cautionnement, la spécificité du régime des garanties de dettes futures. En revanche, on peut déceler l'existence d'une véritable « obligation » de couverture, mais elle puise alors ses sources dans le cautionnement classique où elle prend la forme d'une obligation conditionnelle dont le règlement consomme l'exécution. L'étude de cette obligation conditionnelle de couverture, qui évolue dans de nombreuses conventions, contribue ainsi à éclairer la nature de l'engagement du garant.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9534539-9-7
EAN 9782953453997
Titre L'obligation de couverture
Sous-titre Préface de Patrice Jourdain
Date de parution 29/10/2010
Nombre de pages 624
Numéro de tome 27
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Mazeaud
Editeur / Collection / Sous-collection IRJS Editions / Bibliothèque de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne - André Tunc
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux
Format Papier

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