L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux

Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020

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60,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Logiques Juridiques
  • : 16/02/2021
  • : 978-2-343-22380-3
803 pages
Résumé

Résumé

L'obligation de délivrance qui pèse sur le bailleur dans les baux commerciaux suscite une jurisprudence abondante et difficilement synthétisable. En effet, alors que cette obligation n'est pas impérative, la jurisprudence refuse régulièrement d'admettre le jeu de la liberté contractuelle qui légitime son transfert à la charge du preneur, au prix quelquefois d'une certaine dénaturation de clauses pourtant claires. Cela crée une imprévisibilité des solutions dans un domaine où tant les parties au contrat de bail commercial que les rédacteurs de ces contrats ont un impérieux besoin de sécurité juridique. Partant, il devenait prégnant d'apporter un éclairage nouveau sur l'étendue de l'obligation de délivrance.

C'est précisément l'ambition de cette étude : clarifier la situation en proposant une théorie générale de l'obligation de délivrance dans les baux commerciaux. L'analyse menée à l'appui d'une approche fonctionnelle permet d'abord de remettre de l'ordre dans le désordre apparent résultant de la géométrie variable de cette obligation. En révélant la pleine unicité de la notion d'obligation de délivrance, elle offre ensuite toute latitude pour apprécier la cohérence de son régime.

Préface d'Anne Marie Luciani.
Marie-Laure Besson est docteur en droit de l'Université de Corse Pascal Paoli. Chargée d'enseignement à l'Université et formatrice auprès des professionnels de l'immobilier, elle intervient en droit Immobilier et droit des affaires.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-22380-3
EAN 9782343223803
Titre L'obligation de délivrance dans les baux commerciaux
Sous-titre Prix Garrigou de l'Académie de Législation 2020
Date de parution 16/02/2021
Nombre de pages 803
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Laure Besson
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Logiques Juridiques
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier

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