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L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux - Ariane Périn-Dureau

L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux

Prix de thèse André Isoré spécialisé en droit privé de la Chancellerie des Universités de Paris

N° de réf. 9782247136575

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Résumé
[...] Si l'obligation fiscale exprime l'acte d'autorité et révèle l'expression de la puissance publique, la notion même d'obligation fiscale suppose l'équilibre et la mesure. Dès lors, si l'État exerce des prérogatives régaliennes en matière fiscale, elles sont aujourd'hui appréciées à l'aune d'une série de règles protectrices du contribuable qui permettent de définir un nouveau paradigme de la relation fiscale dans la nécessité du consentement à l'impôt. La règle fiscale est en effet confrontée à la norme constitutionnelle, aux règles de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, aux libertés économiques de l'Union européenne, qui tracent les contours d'une vision renouvelée et contingente de l'obligation fiscale. L'épreuve des droits et libertés fondamentaux s'avère un soutien pour l'action de l'État mais également une protection essentielle pour le contribuable.
Le travail savant de Mme Périn-Dureau la conduit à décrypter avec perspicacité les enjeux de cette construction pour en révéler les orientations. La finesse de l'analyse lui permet de mettre en évidence deux principes fédérateurs qui éclairent le sens de l'évolution, égalité et neutralité. En déclinant ces principes fondateurs et explicatifs dans une perspective résolument nouvelle, Mme Périn-Dureau livre une analyse d'une grande acuité offrant une parfaite compréhension de l'impact des libertés de circulation et d'établissement sur la construction fiscale nationale et internationale, de l'apport des droits et libertés fondamentaux sur les relations individuelles et collectives établies entre le contribuable et l'État, rendant plus aisé l'accès aux critiques sur le régime des aides d'État ou sur l'adhésion aux règles réprimant l'évasion fiscale. [...]


Préface de Philippe Neau-Leduc.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13657-5
Titre L'obligation fiscale à l'épreuve des droits et libertés fondamentaux
Sous-titre Prix de thèse André Isoré spécialisé en droit privé de la Chancellerie des Universités de Paris
Date de parution 04/2014
Nombre de pages 566
Numéro de volume 136
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ariane Périn-Dureau
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
Format Papier
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