L'observation internationale des élections dans la région de l'OSCE

Depuis la fin de la Guerre froide, l'observation internationale des élections a connu une croissance exponentielle, en particulier au sein de la région formée par les 57 États participants de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE).
Si diverses procédures de coopération ont été développées entre les nombreux acteurs de cette activité, des efforts restent à fournir afin de toujours garantir la cohérence du message délivré. Le contrôle opéré se fonde sur une profusion d'engagements internationaux de natures juridique et politique, lesquels constituent un véritable droit international électoral, constamment enrichi par la jurisprudence dynamique de la Cour européenne des droits de l'Homme.
En outre, la méthodologie d'observation bénéficie désormais d'une fiabilité importante et les observateurs parviennent dans la majorité des cas à éviter l'écueil d'une politisation des conclusions. Néanmoins, les retombées des missions d'observation électorale restent inégales, nuisant à l'effectivité du système de contrôle dans son ensemble. De nombreux dispositifs de suivi des recommandations existent, qu'ils soient technique, politique ou juridictionnel, mais leur mise en oeuvre révèle trop souvent un manque de rigueur.
Au-delà, le mécanisme de conditionnalité démocratique instauré par l'Union européenne souffre d'une application inconsistante. Il s'ensuit une influence aléatoire de l'observation électorale internationale au sein de la région de l'OSCE.

Sylvain Ollier est docteur en droit public de l'université Montpellier-I. Il a participé à plusieurs missions internationales d'observation des élections. Cet ouvrage est issu d'une thèse effectuée dans le cadre de l'IDEDH (EA 3976), sous la direction de M. le professeur Michel Levinet, et soutenue le 15 juin 2012 en présence de M. Nicolas Kaczorowski et de MM. les professeurs Mouloud Boumghar, Albert Bourgi, Emmanuel Decaux et Michel Levinet.