L'obstruction parlementaire sous la Ve République

Étude de droit constitutionnel

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45,00 €
  • Tome 192
  • : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
  • : Thèses
  • : 22/12/2020
  • : 978-2-37032-280-7
648 pages
Résumé

Résumé

Se fixant pour objectif de saisir l'obstruction parlementaire, cette étude propose d'identifier ce phénomène politique dans ses différentes manifestations, révélant son caractère à la fois ancien et polymorphe. Afin de comprendre l'ensemble des spécificités propres à ce phénomène, cette phase d'identification est assortie d'un exercice de qualification juridique. Il en résulte une nouvelle définition de l'obstruction parlementaire : celle-ci constitue un abus de droit constitutionnel. À partir de ce concept, la thèse s'attache à étudier les procédés d'encadrement de l'obstruction parlementaire. L'analyse menée met en exergue le caractère insatisfaisant des moyens de lutte contre l'obstruction parlementaire et conduit à repenser l'ensemble des méthodes d'encadrement de celle-ci. Si la fusion des pouvoirs en faveur de l'exécutif incite à promouvoir l'épuisement de la logique politique consacrée par la révision de 2008 à travers l'institutionnalisation de la minorité opposante, la présente thèse défend également la nécessité de rechercher une logique institutionnelle capable de rétablir et de garantir l'équilibre entre les organes.

Prix de thèse Louis Joinet

Docteur en droit de l'Université d'Aix-Marseille qualifiée aux fonctions de Maître de conférences, Chloë Geynet-Dussauze est spécialiste de droit constitutionnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-280-7
EAN 9782370322807
Titre L'obstruction parlementaire sous la Ve République
Sous-titre Étude de droit constitutionnel
Date de parution 22/12/2020
Nombre de pages 648
Numéro de tome 192
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Chloë Geynet-Dussauze
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie / Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénitentiaire
Format Papier

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