L'office des parties dans le procès administratif

Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif

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  • Tome 316
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit public
  • : 07/2020
  • : 978-2-275-07312-5
Résumé

Résumé

Depuis le milieu du xxe siècle, le procès administratif n'est plus uniquement pensé comme un procès fait à un acte. Unanimement dressé, ce constat n'est toutefois pas suivi d'effet. Le procès administratif reste envisagé comme une procédure placée sous l'égide du juge en raison d'une inégalité structurelle entre les parties. Dès lors, un déficit de conceptualisation du rôle des parties persiste. Or l'identification de leur office permet une double émancipation. Émancipation de l'office des parties par rapport à l'office du juge, tout d'abord, dans la mesure où cette thèse met en lumière des facultés et charges négligées lorsque le procès administratif est examiné sous l'angle exclusif du juge. De plus, ces facultés et charges pourraient être perfectionnées en vue de mieux répondre aux finalités de leur office - i.e. la détermination intéressée du litige et la participation loyale à l'instance. Émancipation du droit du procès administratif par rapport au droit administratif, ensuite, puisque la thèse a permis de forger la conviction qu'il n'existe qu'une façon de faire un procès, indépendamment de l'objet du litige et de la personnalité des parties. Le procès administratif est un procès avant d'être administratif. Sous-tendue par une analyse de droit comparé interne et inspirée par l'affirmation de standards processuels communs, l'identification de l'office des parties encourage, en somme, à inscrire la recherche et l'enseignement du droit du procès administratif dans une perspective résolument processualiste.

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07312-5
Titre L'office des parties dans le procès administratif
Sous-titre Contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Date de parution 07/2020
Nombre de pages 660
Numéro de tome 316
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ariane Meynaud-Zeroual
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit public
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Thème secondaire Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Ouvrages généraux
Format Papier

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