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L'office du juge administratif et le contrat administratif - Elise Langelier

L'office du juge administratif et le contrat administratif

Premier prix de thèse 2012 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts

N° de réf. 9791090426160

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Thèses
  • ISBN : 979-10-90426-16-0
  • 894 pages - Parution : 10/2012

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Résumé
Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l'adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction.
Sous l'impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s'accompagne d'un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire.
Elle appelle aujourd'hui un redéploiement de l'office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s'imposent à lui.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-90426-16-0
Titre L'office du juge administratif et le contrat administratif
Sous-titre Premier prix de thèse 2012 publié avec le soutien de la Caisse des Dépôts
Date de parution 10/2012
Nombre de pages 894
Numéro de série 50
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Elise Langelier
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Thèses
Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Contrats
Format Papier
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