L'office du juge constitutionnel

Étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises
Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

Plus que 2 exemplaires !
66,00 €
  • Tome 145
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • : 07/2015
  • : 978-2-275-04751-5
Résumé

Résumé

Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité.
Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.

Charles-Édouard Sénac est Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie - Jules Verne et membre du CURAPP-ESS (UMR 7319). Il a été chargé de mission au sein du service juridique du Conseil constitutionnel entre novembre 2010 et décembre 2012.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04751-5
Titre L'office du juge constitutionnel
Sous-titre Étude du contrôle de constitutionnalité par les juridictions françaises<br>Prix de thèse de l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Date de parution 07/2015
Nombre de pages 640
Numéro de tome 145
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Charles-Edouard Sénac
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
  Loading...