L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme

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  • Tome 10
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
  • : 07/2014
  • : 978-2-275-04349-4
Résumé

Résumé

Sous l'empire de la procédure du sursis à exécution, l'urbanisme avait cristallisé l'impuissance du juge administratif à prévenir les conséquences difficilement réparables de certaines décisions administratives, telles que celles délivrant un permis de construire. En effet, le temps que le juge du fond se prononce sur la légalité de l'autorisation d'urbanisme, les travaux qui étaient autorisés par cette dernière pouvaient être achevés.
Le juge se retrouvait ainsi devant le fait accompli alors même que ladite autorisation était finalement illégale. La décision du juge administratif apparaissait alors comme quasiment dépourvue d'effet puisque les mesures de démolition, qui relèvent de la seule compétence du juge judiciaire, ne sont qu'exceptionnellement prononcées. Se posait alors la question de l'effectivité des décisions de justice rendues par le juge administratif et donc, par voie d'incidence, de la légitimité de ce dernier.
Cette thèse tend à démontrer comment le législateur et surtout le Conseil d'État, au travers de sa jurisprudence, ont su adapter l'office du juge des référés en matière d'urbanisme, au regard de ses devoirs et de ses pouvoirs afin qu'il puisse répondre aux exigences propres à cette matière et satisfaire ainsi les attentes légitimes des justiciables du XXIe siècle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04349-4
EAN 9782275043494
Titre L'office du juge des référés en droit de l'urbanisme
Date de parution 07/2014
Nombre de pages 460
Numéro de tome 10
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Benjamin Hachem
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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