L'office du notaire en droit international privé

Du fait d'une circulation globalisée des biens et des personnes, d'une européanisation et internationalisation des sources écrites du droit international privé, les notaires sont quotidiennement sollicités pour des questions qui relèvent de la sphère du droit international privé.

Le thème spécifique de l'office du notaire en droit international privé part d'un parallèle qui peut être fait avec le juge, pour lequel les règles procédurales ont été adaptées par la jurisprudence à la sphère internationale et ont permis de délimiter les contours de l'office du juge en la matière. S'agissant du notaire, qui n'est pas juge, il apparaît que sa pratique ne fait l'objet d'aucun régime d'ensemble unifié. Le colloque organisé autour du thème de l'office du notaire a permis de confronter le rôle et les missions du notaire à l'ensemble du droit international privé, d'identifier précisément à quelles règles ou méthodes du droit international privé le notaire est soumis dans sa pratique européenne et internationale, qu'il s'agisse aussi bien de dresser ou recevoir des actes, ou de les faire circuler au travers des frontières, dans ou hors de l'Union européenne.

Sous la direction d'Estelle Gallant.
Contributeurs : Zoé Ancel-Lioger, Christine Bidaud, Pierre Callé, Sophie Chalas-Kudelko, Sandrine Clavel, Caroline Deneuville, Michel Farge, Éric Fongaro, Hugues Fulchiron, Estelle Gallant, Sara Godechot-Patris, Fabienne Jault-Seseke, Natalie Joubert, Marion Nadaud, Cyril Nourrissat, Hélène Péroz, Jean-Christophe Rega, Mariel Revillard, Patrick Wautelet.