L'Office du tourisme sous forme d'EPIC

Régimes juridique et fiscal

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32,50 €
278 pages
Résumé

Résumé

Offices de tourisme de France a souhaité répondre aux sollicitations de son réseau en élaborant un guide pratique définissant avec clarté les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC).

Cet ouvrage est né du constat de l'absence de documents de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux élus des collectivités d'appréhender Les règles impératives de fonctionnement d'un office de tourisme géré sous cette forme.

Grâce à ses nombreux exemples, cas pratiques et conseils d'experts, il a pour ambition d'apporter une aide concrète à la décision pour la création et la gestion d'un office de tourisme sous la forme d'un EPIC. La dernière partie de l'ouvrage consacrée aux questions les plus fréquemment posées sur les offices de tourisme sous la forme d'un EPIC apporte les réponses appropriées aux points abordés, pour une application immédiate.

Ce guide a également pour vocation de faciliter la compréhension et la prise en compte de ses spécificités par ses partenaires (collectivités, préfectures, organismes professionnels, trésorier payeur...).

L'Office de tourisme sous forme d'EPIC, Régimes juridique et fiscal est le résultat d'un travail collégial réalisé au sein de la commission SPIC de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, composée d'une vingtaine de directeurs d'offices de tourisme (associatifs et SPIC) et avec la collaboration du cabinet DELSOL Avocats.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7013-1786-1
Titre L'Office du tourisme sous forme d'EPIC
Sous-titre Régimes juridique et fiscal
Date de parution 05/2012
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Fédération nationale des offices de tournisme et syndicats d'initiative
Editeur / Collection / Sous-collection Berger-Levrault / [email protected] locales
Thème Droit > Droit du tourisme
Format Papier
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