L'office européen du juge en conflits de loi

> Droit européen.

L’élaboration de règles de conflit de lois uniformes par l’Union européenne participe au développement d’un espace européen de justice civile. L’objectif est double : atteindre une harmonie internationale des solutions et offrir au justiciable un système judiciaire prévisible. La règle de conflit européenne se heurte toutefois aux régimes procéduraux nationaux, dont certains lui confèrent un statut facultatif. Son application dans les litiges diffère selon le juge qui a été saisi. Le caractère aléatoire de la règle ainsi généré par une différence de traitement procédural constitue un obstacle aux impératifs d’uniformité et d’effectivité commandés par l’espace judiciaire européen.

À travers l’étude des systèmes procéduraux nationaux, du principe de primauté de l’Union européenne et de l’encadrement de l’autonomie procédurale des États membres, l’ouvrage vise à révéler les lacunes de l’espace judiciaire européen et invite à réfléchir à un encadrement commun de l’office du juge en conflit de lois. Le résultat de ces réflexions prend la forme d’une proposition d’un règlement européen qui renforce l’autorité de la règle de conflit de lois à l’égard du juge national tout en garantissant aux parties l’expression de leur volonté.

Cet ouvrage s’adresse aux enseignants-chercheurs en droit international privé, en droit de l’Union européenne et en procédure civile, ainsi qu’aux praticiens, premiers acteurs de l’application de la norme européenne dans le contentieux judiciaire.

Marylou Françoise est docteure en droit international, européen et comparé. Elle occupe le poste de maître de conférences en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon III.