L'offre de réforme des contrats spéciaux

Réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri Capitant

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44,00 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 15/07/2021
  • : 978-2-247-21114-2
250 pages
Résumé

Résumé

L'Association Henri Capitant des Amis de la culture juridique française a livré au printemps 2020 une nouvelle « offre de réforme » des contrats spéciaux, trois ans après son premier « avant-projet », soulignant à l'occasion le caractère « impérieux » d'une réforme en la matière.

Le présent ouvrage propose des réflexions libres sur l'offre de réforme des contrats spéciaux, à partir du contenu du projet. En même temps qu'il est permis de s'intéresser à la démarche réformatrice elle-même, les travaux s'attachent à examiner le projet, non pas nécessairement pour lui substituer un remplaçant, ou une version amendée, mais essentiellement pour aider à faire progresser l'analyse du droit positif, ses possibles modifications et mettre librement en perspective l'offre avec son contexte juridique et socio-économique élargi.

C'est pourquoi les auteurs ont été invités à analyser ce que dit l'offre de réforme, dans le cadre de la mission acceptée et exprimée par ses rédacteurs, tout autant que ses non-dits, c'est-à-dire les silences du projet. Dans un exercice aussi bien didactique que légiférant, certaines contributions explorent dans le détail l'offre Capitant, traitant des obligations spéciales, de familles de contrats et de règles propres à certains contrats ; tandis que d'autres prolongent les réflexions en analysant l'articulation des nouveaux textes avec leur environnement juridique.

Sous la direction d'Hania Kassoul et David Gantschnig
Contributeurs : Diane Boustani-Aufan, Garance Cattalano, Camille Dreveau, Marianne Faure-Abbad, Valerio Forti, David Gantschnig, Benoît Grimonprez, Hania Kassoul, Jonas Knetsch, Eddy Lamazerolles, Mathias Latina, Julien Laurent, Johann Le Bourg, Fabrice Leduc, Matthieu Poumarède, Morgane Reverchon-Billot, Anne-Catherine Richter, Solène Ringler, Éric Savaux, Rose-Noëlle Schütz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-21114-2
EAN 9782247211142
Titre L'offre de réforme des contrats spéciaux
Sous-titre Réflexions libres à partir du projet de l'Association Henri Capitant
Date de parution 15/07/2021
Nombre de pages 250
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Hania Kassoul, David Gantschnig
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Contrats spéciaux
Format Papier

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