L'OHADA et la common law

La configuration du droit des affaires en Afrique est intimement liée à l'histoire coloniale du continent. Le processus de l'OHADA, entamé et mené en grande pompe, s'est contenté d'une uniformisation interne du droit des pays civilistes, avec une large coïncidence entre les règles adoptées et celles qui constituent le droit français des affaires. Ce droit « harmonisé » des affaires laisse de côté le droit des pays de common law, l'autre facette du paysage juridique africain, ce qui entretient des clivages entre juristes de deux bords.

Mais les clivages ne se limitent pas à cette dichotomie droit civil-common law. À côté de ces systèmes proclamés, existe une régulation informelle dont la prise en compte est indispensable à qui veut comprendre la règle qui régit les affaires en Afrique. L'enjeu est dès lors multiple : un rapprochement est souhaitable et possible entre le droit OHADA et la common law. La proximité entre les pays et les peuples dont relèvent ces deux systèmes est telle qu'on se demande comment est-ce possible de maintenir les cloisons. Rapprocher la common law de l'OHADA ne voudrait pourtant pas dire les remplacer par un système de substitution et de consensus, belle vue de l'esprit du reste. Entre ces deux familles juridiques, c'est plus la compatibilité que l'uniformité qui est recherchée.

Cette étude insiste sur cette ouverture vers « l'autre » système, tout en soulignant l'importance du secteur informel, et des us et coutumes qui en découlent.

Camerounais issu d'une culture bijuridique et Docteur en Droit des affaires de l'Université Jean Moulin Lyon 3, Ibrahim Abdouraoufi travaille sur le « dialogue » droit civil - common law. Chargé d'enseignement au sein des universités lyonnaises et membre des cabinets Légitima Avocats et RS Legal, il est par ailleurs ancien Intern du cabinet américain Pepper Hamilton LLP à Philadelphie.